CGU

Conditions générales d'utilisation

Merci de préparer, vivre et partager vos voyages avec Synbud !

Ces Conditions générales d’utilisation (ci-après les ‘’CGU’’) constituent les règles qui régissent l’accessibilité à notre Site www.synbud.com et son usage. Il convient donc de les lire avec attention. Si toutefois, vous aviez des questions, n’hésitez pas à nous contacter : nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations. En utilisant les produits et services fournis par Synbud, vous reconnaissez avoir accepté pleinement et entièrement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Préambule :

Synbud est un moteur de recherche géolocalisant les récits de voyage existant sur Internet, et simplifiant ainsi leur recherche. Une intelligence artificielle permet d’avoir accès à ces récits, même pendant un voyage, directement sur son mobile.

Les clauses suivantes définissent les Conditions générales d’utilisation du service proposé par le Site www.synbud.com (ci-après le ‘’Site’’).

1. Définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis comme tels dans les présentes CGU :

- Conditions générales d’utilisation : désignent le présent contrat
- Site : désigne le Site internet de Synbud accessible à l’adresse www.synbud.com
- Visiteur : désigne un internaute consultant le Site www.synbud.com
- Utilisateur : désigne un internaute ayant créé un Compte sur le Site synbud.com
- Contenu utilisateur : désigne le contenu produit par les Utilisateurs via la plateforme de blog
- Compte : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Utilisateur
- Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Utilisateurs du Site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles de l’Utilisateur du Site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données
- Adresse IP : adresse de connexion de l’internaute.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En acceptant l’invitation à cliquer sur « j’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation » du Site www.synbud.com, le Visiteur approuve les Conditions générales d’utilisation du service sans restriction ni réserve et accepte de devenir un Utilisateur de Synbud. Il est donc nécessaire qu’il dispose de la capacité de comprendre et d’accepter ces CGU.

Synbud se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans notification préalable à ses Utilisateurs. Il est donc dans l’intérêt de ces derniers de consulter régulièrement les CGU, afin de se tenir informés des dernières modifications. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation du Site après la date desdites modifications emporte son acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si l’Utilisateur viole une des clauses présentes dans les CGU, Synbud se réserve le droit de fermer son Compte sans notification préalable, et d’intenter une action en justice contre cet Utilisateur.

3. Conditions d’accès au service

3.1 Nos Utilisateurs

L’Utilisateur certifie être âgé de plus de 13 ans, conformément à la réglementation applicable relative à la protection de la vie privée des mineurs. Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute personne exerçant l’autorité parentale.

Lors de son inscription, l’Utilisateur procède volontairement à l’identification de sa personne sur le Site. L’Utilisateur s’enregistre sous sa véritable identité en fournissant des informations personnelles exactes. A défaut, Synbud se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. De même, toute violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) entraînera la même sanction. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à une utilisation illégale ou immorale des produits, services ou éléments provenant du Site.

Il ne peut être créé qu’un seul compte personnel par Utilisateur.

3.2 Utilisation de Synbud par les blogueurs

Si vous souhaitez utiliser nos produits et services en vue du développement de votre blog, vous devez créer un Compte blogueur afin de bénéficier des avantages mis en place pour votre statut.

3.2.1. Gestion des contenus importés sur le site

Synbud vous permet de synchroniser le flux RSS de votre site web sur la plateforme afin de bénéficier de plus de visibilité.

3.2.2. Obligation de bonne foi

Désormais, les blogueurs ont la possibilité de gérer la, ou les, géolocalisation de leur récit de voyage, c’est-à-dire ajouter, modifier et/ou supprimer des lieux indexés. En cas de fraude manifeste, l’Utilisateur recevra un premier rappel à l’ordre. En cas de fraudes répétées, le compte Utilisateur sera supprimé sans notification.

3.2.3. Conservation de toute propriété inhérente au site

Le contenu des sites des Utilisateurs restent leur propriété totale. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen quel ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation formelle des créateurs sus-cités.

3.2.4. Communications

Les propriétaires de sites synchronisés sur Synbud autorisent ce dernier à utiliser leur contenu à des fins de communication et publicité. Synbud ne saurait être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion

3.2.5. Absence de garanties

Synbud est un moyen gratuit de valorisation des sites présentant des récits de voyage.

Ainsi, Synbud se réserve le droit de limiter le nombre de compte et de blogs par Utilisateur, afin d’éviter tout usage de mauvaise foi du service. Par ailleurs, aucune garantie de fréquentation minimum n’est offerte.

3.3 Utilisation de Synbud par les professionnels du tourisme

Si vous souhaitez utiliser nos produits et services en vue du développement de votre activité commerciale touristique, vous devez créer un Compte professionnel afin de bénéficier des avantages mis en place pour votre statut. Cette fonctionnalité est à venir.

4. Votre contenu

4.1 Partage de contenu

Tout Utilisateur propriétaire d’un blog ou de la page internet peut enregistrer le flux RSS de ce dernier avant de synchroniser ces récits de voyage passés et futurs sur la plateforme. Tous les Utilisateurs s’engagent à ne partager des liens qu’en rapport avec des destinations touristiques, sous peine de voir le contenu retiré immédiatement. Chaque récit de voyage doit pouvoir être géolocalisable, c’est-àdire parler d’un ou plusieurs lieux, sous peine de ne pas pouvoir figurer sur le moteur de recherche. Tout contenu contraire aux moeurs ou à caractère sexuel sera supprimé sans notification préalable.

Seules quelques informations descriptives de la page en question apparaîtront sur la plateforme pour pouvoir référencer la page sur ladite plateforme, sans aucune transformation ni téléchargement du contenu. Ainsi, s’affichent dans l’icône présentant l’article le nom du blogueur, sa langue de rédaction, le lien vers le blog, le titre de l’article ou de la vidéo, les premières lignes de description ainsi que quelques photos. Ces informations permettent de mettre en valeur le contenu partagé. En cliquant sur cette icône, l’utilisateur tombe directement sur la page en question. Il peut ensuite naviguer et commenter directement sur le site de l’auteur. Synbud ne modifie, et ne prend en aucun cas possession de ce contenu. Vous conservez tous les droits relatifs à ce contenu et vous en êtes seul responsable.

Si votre identité a été usurpée et que vous ne souhaitez pas être référencé sur notre plateforme, ou qu’un contenu vous semble illicite ou contraire au droit d’auteur, un bouton « signaler cette page » vous permet de nous alerter de ce souhait. Nous nous engageons à retirer votre article dès que nous aurons pris connaissance de votre demande, dans les plus brefs délais.

4.2 Comment Synbud et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Les autres utilisateurs peuvent enregistrer les liens vers votre contenu dans des Synboards sans appropriation quelconque de propriété, mais dans un but de sauvegarder ces derniers pour y accéder de nouveau par la suite.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour contenu illicite conformément aux dispositions légales en vigueur, mais aussi si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation, y compris tout contenu hors du champ de notre politique d’hébergement relative aux voyages.

4.3 La conservation de votre contenu

Après la résiliation ou la désactivation de votre Compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Synbud, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit.

5. Notre politique relative au droit d’auteur

Chez Synbud, nous sommes particulièrement vigilants au respect du droit d’auteur, tant au niveau français qu’international.

En tant qu’hébergeur de liens et de contenus, nous nous engageons à retirer un contenu dès que nous aurons connaissance de son caractère contrevenant au droit d’auteur. Notre équipe effectue une vérification régulière mais n’hésitez-pas à nous contacter si un élément nous a échappé !

6. Sécurité

Nous nous soucions de votre sécurité. Notre équipe technique fait son possible pour garantir la sécurité de votre Compte et le contenu associé. Toutefois, la sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Si vous prenez connaissance de toute utilisation inhabituelle de votre Compte, prévenez-nous immédiatement via contact@synbud.com.

7. Notre politique relative aux données personnelles et à la vie privée

7.1 La déclaration CNIL

Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 2001330 v 0, en date du 24/10/2016.

7.2 Les données personnelles

Les données collectées sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site, notamment via les formulaires d'inscription. Les données collectées pour un Utilisateur concernent a minima le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site) et le choix d'un mot de passe.

Les données collectées automatiquement par le site sont l'adresse IP à l'exclusion de toute autre, et ce, uniquement pour les Utilisateurs. Le Site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (cookies), auquel l'internaute peut faire obstacle, s'il n'est pas un Utilisateur, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Les informations personnelles recueillies sont exclusivement destinées au Site, et à personne d’autre, afin d’adapter et d’améliorer l’utilisation et la communication au sein du Site.

L’inscription en tant qu’Utilisateur n’oblige pas ce dernier à partager ou créer un récit de voyage. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le site, et renonce à engager tout recours à l'encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée.

Le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulgue de sa propre initiative.

Le gestionnaire du Site n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Utilisateur ou un tiers.

L'Utilisateur ne pourra publier de contenus sur lesquels il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public. Synbud se réserve le droit :

- de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes
- de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits
- de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé.

8. Suppression du Compte utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander, et ce sans devoir le justifier, la suppression de son Compte utilisateur, en envoyant une requête à l’adresse suivante : contact@synbud.com.

Synbud s’engage à faire suite à cette demande dans un délai raisonnable, en supprimant le Compte et les informations personnelles qui y sont attachées.

9. Liens

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers ou sources externes qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Synbud. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur ou Visiteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites, contraires aux moeurs ou à caractère sexuel venaient à être diffusés, Synbud effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Synbud ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu d’une page externe s’il ne lui a pas été fait mention préalablement et effectivement de son caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

10.Contenus illicites

Synbud intervient en qualité d’hébergeur et n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des contenus. Synbud décline toute responsabilité quant aux contenus, de quelque nature que ce soit, mises en ligne. Toutefois, dans un souci de protection des Utilisateurs et en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Synbud agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite.

Sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler un contenu illicite dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Signaler un abus », accessible via le lien suivant : https://www.synbud.com/reports/new, lien qui redirigera les Utilisateurs vers une fenêtre, permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

11.Propriété intellectuelle

La conception graphique, les éléments du Site et le logo appartiennent à Synbud, qui dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur eux. La marque Synbud est une marque déposée auprès de l’INPI. Elle est donc protégée par le Code de propriété intellectuelle.

De plus, le nom de domaine www.synbud.com est réservé par la Marque auprès des Organismes spécialisés. L’utilisation de ce même nom de domaine par un tiers fera l’objet de poursuite au titre de la concurrence déloyale.

Si toutefois un élément du Site apparaît porter atteinte aux droits d’auteurs d’un tiers, merci de le notifier à l’adresse contact@synbud.com. Synbud s’engage, après vérification, à mettre un terme à cette atteinte dans les plus brefs délais. L’accès au Site et son utilisation ne concède pas aux Utilisateurs les droits de propriété intellectuelle sur les éléments ou les services du Site. Toute utilisation, distribution, transmission, modification ou reproduction, totale ou partielle, de la Marque est prohibée sans autorisation préalable de Synbud.

12.Responsabilité

12.1.Contenus fournis

Tous les contenus sont fournis sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite. Le Site contient des liens renvoyant vers d’autres sites Internet. Synbud n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous - ou tout autre Utilisateur ou tiers - publiez ou transmettez via notre plateforme, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’insérer des liens respectant l’objet de Synbud. Toute fraude manifeste sera sanctionnée par l’avertissement puis l’exclusion de l’Utilisateur de la plateforme.

Les contrats conclus ou les relations d’affaires existantes entre un Utilisateur et un site internet tiers n’engagent que ces derniers.

Nous nous engageons cependant à retirer tout lien qui ne répondrait pas à notre objet sur simple avertissement d’un Utilisateur, ainsi qu’un lien dont l’auteur ne souhaite pas qu’il soit répertorié sur notre plateforme.

Le Site fournit aux Visiteurs et/ou Utilisateurs un outil permettant d’aider ces derniers à planifier leurs itinéraires touristiques. De ce fait, Synbud décline toute responsabilité quant à la satisfaction des attentes de chacun.

Si un Visiteur ou Utilisateur décide de réaliser un des circuits proposés sur le Site, Synbud n’est en aucun cas responsable des blessures, accidents, pertes ou vols des affaires personnelles survenant lors de l’excursion.

12.2 Accès au site et son utilisation

La responsabilité de Synbud ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à son utilisation.

Nous pouvons être amenés à interrompre le Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Synbud ne sera pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Dans la mesure du possible, nous informerons nos Utilisateurs préalablement à l’interruption.

13.Litige

En cas de litige, vous vous engagez à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité desdites CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Nous avons conçu Synbud pour faciliter la recherche, le vécu et le partage des voyages de tout aventurier dans l’âme. Par conséquent connaître votre avis est primordial : n’hésitez pas à nous contacter à contact@synbud.com.